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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 5 décembre 1922 complétant l'art. 6 de l'arrêté du 25 mars 1921, réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie, et fixant le mode de perception, de liquidation et de répartition des droits sur les vanilles expertisées (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/12/1922 à la page 326
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