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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1490 CM du 4 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1132/CM du 09 août 2012 fixant la nature, les coefficients et le programme de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2012 à la page 6546

NOR : DTT1201951AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1132 CM du 09/08/2012 (texte abrogé)
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