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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1389 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 121 890,91 euros HT (14 545 455 F CFP) pour le projet "Mur de protection maritime dans les villages de Amura - Mutuaura - Anapoto" au titre du dispositif 3IF, programmation 2012 (programme 123 - action 06 - sous-action 12)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 11/10/2012 à la page 6493
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