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Lois et ordonnances
Loi du 8 août 1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel, donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d'un nouveau contingent (Arrêté de promulgation du 31 mars 1921)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 16/04/1921 à la page 127
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