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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 39 IDV du 5 octobre 2012 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 7.916.298 F CFP soit 66.338,58 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Renouvellement du réservoir d'eau potable de Temae" Paru in extenso au JOPF n° 42 du 18/10/2012 à la page 6634 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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