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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1516 CM du 5 octobre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Pirae volley club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012

Paru in extenso au JOPF n° 42 du 18/10/2012 à la page 6639

NOR : SJS1201043AC

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