Ministère des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes Arrêté n° 7729 MRM du 10 octobre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3606 MRM du 6 juillet 2009 accordant à M. Kuru Pero le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 42 du 18/10/2012 à la page 6705
|