| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 40 IDV du 9 octobre 2012 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 1.194.000 F CFP soit 10.005,72 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule pour la cuisine centrale" Paru in extenso au JOPF n° 42 du 18/10/2012 à la page 6634 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
