| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 25 juin 1921 fixant le chiffre d'impôt qui ne devra pas être dépassé pour être admis à bénéficier de l'allocation au titre d'ascendant, prévue par la loi du 31 mars 1919 sur les pensions des armées de terre et de mer Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/07/1921 à la page 216 |
