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Décrets
Décret du 21 juin 1921 majorant de deux décimes par franc les droits d'octroi de mer perçus sur tous les produits, autres que les sucres bruts et raffinés, spécifiés dans le tarif annexé au décret du 11 mars 1897 modifié par les décrets subséquents (Arrêté de promulgation du 9 août 1921)

Paru in extenso au JOPF n° 16 du 16/08/1921 à la page 251
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