| Voir plus d’informations |
|
Circulaires Circulaire ministérielle du 11 mai 1921 au sujet des dispositions de l'article 31 de la loi du 29 avril 1921, concernant le régime des pensions des fonctionnaires admis dans les administrations de l'Etat après l'âge de 30 ans Paru in extenso au JOPF n° 17 du 01/09/1921 à la page 269 |
