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Décrets Décret du 6 août 1921 relatif à l'organisation générale du personnel dans les trésoreries générales (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1921) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/10/1921 à la page 314 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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