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Décrets
Décret du 9 septembre 1921 modifiant et complétant le paragraphe 15 du tableau des exemptions et immunités annexé au décret du 11 mars 1897 fixant le mode d'assiette, de perception et de répartition des droits d'octroi de mer dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 19 novembre 1921)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 01/12/1921 à la page 358
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