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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision du 5 décembre 1921 accordant la remise gracieuse des cinq dixièmes du droit encouru sur la déclaration de la succession de Mlle Teahutaiho a Tauvirateheao, décédée à Papeete le 13 décembre 1918 Paru in extenso au JOPF n° 24 du 16/12/1921 à la page 372 |
