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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 7-2012 SAIM du 10 octobre 2012 portant attribution d'une subvention de 8 000 032 F CFP, soit 67 040,27 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Ua Huka, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Rénovation du centre artisanal de Hane" Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2012 à la page 6791 |
