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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 9-2012 SAIM du 10 octobre 2012 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 2 290 205 F CFP, soit 19 191,92 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 04, du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels de collectage des déchets" Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2012 à la page 6792 |
