Convention d'application n° 287-12 du 12 octobre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'action 1.4 "Augmenter les missions médicales et dentaires" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé" (programmation 2012), contrat de projets 2008-2013. Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2012 à la page 6795
Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».| Informations |
| Domaines concernés : Santé - Solidarité, Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 12/10/2012
Date d'expiration : 25/01/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 11 508 785 FCFP
Commentaires :Opération soldée le 25 janvier 2014.
|
| 
