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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 831 ISLV du 15 octobre 2012 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 22 910 000 F CFP, soit 191 985, 80 euros, sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur 209, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux", pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural" Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2012 à la page 6792 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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