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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 7 juillet 1938 étendant au personnel des cadres locaux de certaines colonies détaché ou en congé rétribué en France, les décrets du 25 décembre 1937 et du 31 janvier 1938, portant majoration de l'indemnité spéciale de séjour en France et de l'indemnité spéciale temporaire (Arrêté de promulgation n° 973 C du 28 septembre 1938) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/10/1938 à la page 616 |
