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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1582 CM du 23 octobre 2012 autorisant la pêche des trocas dans les communes de Arutua, Fakarava et Hao

Paru in extenso au JOPF n° 46 NS du 26/10/2012 à la page 2872

NOR : DRM1202135AC

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