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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT
Arrêté interministériel du 6 septembre 1938 modifiant les taux de base du supplément temporaire pour perte sur le change alloué au personnel du département des colonies se déplaçant à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 2061 C du 18 novembre 1938)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/11/1938 à la page 681
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  • Modifiant : Arrêté du 05/09/1938
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