ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 2043 AGF du 10 novembre 1938 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 12 juin 1933 déterminant dans les Etablissements français de l'Océanie le mode d'allocation de l'indemnité de déplacement des militaires des troupes coloniales à la charge de la colonie Paru in extenso au JOPF n° 23 du 30/11/1938 à la page 688
|