Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8117 MSS du 24 octobre 2012

Voir plus d’informations
Ministère de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
Arrêté n° 8117 MSS du 24 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6512 MSS du 20 septembre 2011 portant délégation de signature à M. Raymond Chin Foo, directeur de cabinet du ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/11/2012 à la page 7022
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données