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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 29 D du 14 janvier 1937 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de l'impôt dit des routes, des patentes fixes, des patentes proportionnelles, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire du 4è trimestre 1936 pour les perceptions de Tahiti et de Moorea Paru in extenso au JOPF n° 3 du 01/02/1937 à la page 76 |
