| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2012-48 APF du 18 octobre 2012 relatif à un projet de délibération complétant la nomenclature des comptes de la Polynésie française telle qu'elle figure à la liste annexée à la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics et portant modification n° 3 de la délibération n° 2011-92 APF du 8 décembre 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2012 Paru in extenso au JOPF n° 47 NS du 29/10/2012 à la page 2882 NOR : DBP1201308DL
| |||||||
