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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 3 décembre 1936 interdisant sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie la fabrication, la circulation, la détention, la vente et la consommation du jus de coco et de l'eau-de-vie de coco (provenant de la distillation du jus de coco) (Arrêté de promulgation n° 135 C du 10 février 1937) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 16/02/1937 à la page 105
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