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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 841 ISLV du 19 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAISLV du 11 janvier 2010 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet suivant : « Aménagement de l'extension du cimetière communal - 2ème tranche » ministère de l'intérieur domaine fonctionnel 0119 - 01 - 01

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/11/2012 à la page 6895
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