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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 849-12 ISLV du 22 octobre 2012 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 1 352 400 F CFP, soit 11 333,11 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer », action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de l'opération suivante « Acquisition d'une 4e sirène d'alerte aux tsunamis » Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/11/2012 à la page 6896 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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