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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2013 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,09 euros HT (145 454 545 F CFP) pour le projet "Réalisation du débarcadère de Vaitahu Tahuata" au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/11/2012 à la page 6896
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