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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2018 du 23 octobre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 986 821,82 euros HT (237 090 909 F CFP) pour le projet "Réalisation de la darse à Anaa" au titre du dispositif 3 IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 44 du 01/11/2012 à la page 6911 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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