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Décrets Décret du 1er septembre 1934 portant règlement d'administration publique pour l'application aux bâtiments d'une jauge brute supérieure à 250 tonneaux de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance Paru in extenso au JOPF n° 10 du 01/05/1937 à la page 283 |
