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Décrets Décret du 1er septembre 1934 portant règlement d'administration publique pour l'application aux bâtiments d'une jauge brute supérieure à 250 tonneaux de la loi du 16 juin 1933 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance (voir la 1re partie du décret au Journal officiel de la colonie du 1er mai 1937, page 283) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 16/05/1937 à la page 312 |
