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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 435 AGF du 4 mai 1937 fixant la date de mise en recouvrement : a) du rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1937 ; b) du rôle principal de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% au profit de la Chambre de commerce, de la taxe sur les étrangers d'origine asiatique, de la taxe sur les voitures, dûs pour l'année 1937 par les asiatiques de l'île de Tahiti ; c) du rôle supplémentaire émis au titre du 1er trimestre 1937 pour la perception de Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 11 du 16/05/1937 à la page 349 |
