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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 786 D du 9 août 1937 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et principaux de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire pour les années 1936 et 1937 Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/09/1937 à la page 541 |
