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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 787 D du 9 août 1937 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire pour les années 1934, 1935, 1936 et 1937 Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/09/1937 à la page 544 |
