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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 308-12 du 29/10/2012

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Convention d'application n° 308-12 du 29 octobre 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant les études pour la réhabilitation de l'abri de survie de Anaa, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2012 à la page 7197

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 29/10/2012
Date d'expiration : 31/01/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 1 600 000 FCFP

Commentaires :
Opération soldée en janvier 2015.

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