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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1601 CM du 2 novembre 2012 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Groupement des établissements de Polynésie française pour la formation continue (GREPFOC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 08/11/2012 à la page 7088

NOR : DES1202155AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2223 CM du 28/12/2011 (texte abrogé)
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