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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 25 août 1937 tendant à la protection des monuments naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pittoresque des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère (Arrêté de promulgation n° 1204 C du 18 novembre 1937) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 01/12/1937 à la page 672
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