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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8358 MDA du 5 novembre 2012

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Ministère du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
Arrêté n° 8358 MDA du 5 novembre 2012 autorisant la Fédération Rima'i de Tubuai à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation du centre artisanal
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2012 à la page 7256
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