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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1713 CM du 6 décembre 1999 modifiant et complétant les articles 14 et 15 de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique territorial "Te Fare Upa Rau" Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 13/12/1999 à la page 33
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