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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1721 CM du 6 décembre 1999 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (canalisation hydraulique C20) dans la commune de Punaauia

Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 13/12/1999 à la page 34
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