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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret et instruction du 20 décembre 1935 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des troupes coloniales relevant du département de la guerre, des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 214 C du 28 février 1936) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 01/04/1936 à la page 192 |
