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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8442 MDA du 9 novembre 2012

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Ministère du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
Arrêté n° 8442 MDA du 9 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6326 MDA du 22 août 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2012 à la page 7259
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  • Modifiant : Arrêté n° 6326 MDA du 22/08/2012 (texte abrogé)
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