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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 42 IDV du 5 novembre 2012 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 7 936 000 F CFP, soit 66 503,68 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « Mise en conformité des toitures de pandanus et du réseau électrique de l'hôtel de ville » Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2012 à la page 7197 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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