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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 43 IDV du 5 novembre 2012 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 3 605 138 F CFP, soit 30 211,06 euros au titre du programme 123 « Conditions de vie outre-mer», action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : « Mise aux normes de sécurité incendie des bâtiments scolaires » Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2012 à la page 7197 |
