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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant n° 310-12 du 30 octobre 2012 à la convention d'application n° 29-10 du 2 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement de la maison d'accueil de Nuku Hiva, dans l'archipel des îles Marquises, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1.

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2012 à la page 7198
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