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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012

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Ordonnances
Ordonnance n° 2012-1222 du 2 novembre 2012 portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du droit civil et du droit de l'action sociale relatives à la protection juridique des majeurs (JORF du 3 novembre 2012)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 15/11/2012 à la page 7276
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