Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Lois du pays
Loi du Pays n° 2012-21 du 12 novembre 2012 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées. Article LP. 12 de la loi du pays soumis à nouvelle lecture en application de l'article 143, alinéa 3, de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 50 NS du 12/11/2012 à la page 3035

NOR : CPS1201574LP

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données