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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision n° 568 J du 12 juin 1936 rapportant les décisions : 1° du 1er août 1935 engageant temporairement M. Vincent Edouard en qualité d'auxiliaire au greffe de Papeete ; 2° du 14 février 1936 chargeant M. Vincent Auguste des fonctions d'huissier aux Tuamotu
(texte rapporté)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 16/06/1936 à la page 346
Texte modificatif
Texte lié
  • Rapportant : Décision n° 171 AGF du 14/02/1936 (texte rapporté)
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