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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Loi du 20 août 1926 instituant une médaille dite "médaille des évadés", destinée à commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/07/1936 à la page 356 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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